CGA

Conditions générales d'achat de Klafs AG, dont le siège est à Baar (ZG)

 1.     Champ

  1. Ces conditions générales d'achat s'appliquent à toutes les transactions commerciales entre la KLAFS AG (ci-après "KLAFS") et le fournisseur, même si elles ne sont pas mentionnées dans les contrats ultérieurs. Elles appliquent en conséquence aux travaux et services. Au lieu de l'acceptation des produits livrés, dans le cas des travaux, ce sont ces derniers qui sont acceptés comme dans le cas des services.
  2. Si des dispositions contredisent, complètent ou dérogent à ces Conditions générales du fournisseur, elles ne font pas partie du contrat, à moins que KLAFS n'ait approuvé leur validité par écrit. Ces conditions générales d'achat sont également applicables si KLAFS accepte sans réserve la livraison du fournisseur en connaissance de ses termes contradictoires, supplémentaires ou différents.
  3. Les accords supplémentaires à ou déviant de ces conditions générales d'achat entre KLAFS et le fournisseur pour l'exécution d'un contrat doivent être couchés par écrit. Cela vaut également pour l'annulation de cette exigence de la forme écrite.
  4. Les droits accordés à KLAFS par les dispositions légales ou autres arrangements relatifs à ces conditions générales d'achat restent inchangés.

2.    PASSATION DE CONTRAT ET MODIFICATIONS

  1. Une ordonnance ou le calendrier de livraison ne sont obligatoires que s'ils sont accordés par écrit par KLAFS ou confirmés par écrit correctement dans le cas d'une commande passée par voie verbale, en particulier par téléphone ou d'autres moyens de communication à distance ou appel sur contrat auprès du fournisseur. Une commande créée à l'aide de dispositifs automatiques ou par appel sur contrat, sans signature et nom, est considérée comme passée par écrit. Le silence de KLAFS sur l'offre, des sollicitations ou d'autres déclarations des fournisseurs ne peut être considéré comme un consentement, sauf si cela a été convenu par écrit. Dans la mesure où la commande ou le retour comportent des erreurs évidentes, des erreurs d'écriture ou de facturation, la commande n'est pas contraignante pour KLAFS.
  2. Les offres, dessins, échantillons et spécimens du fournisseur sont gratuits pour KLAFS.
  3. À la demande de KLAFS, ils doivent être repris par le fournisseur immédiatement et à ses propres frais.
  4. KLAFS se réserve tous les droits de propriété et toute autre propriété intellectuelle vis-à-vis de ses fournisseurs concernant tous les documents lui ayant été transmis dans le cadre de l'exécution du contrat, en particulier les concepts sur le design et la conception des produits, dessins techniques, les spécifications de produits et les cahiers des charges. Ces documents ne doivent pas être mis à disposition de tiers. Le fournisseur doit vérifier les documents mis à sa disposition par KLAFS, en particulier les concepts pour le design et de conception de produits, dessins techniques, les spécifications du produit et les spécifications de performance, au regard de leur exhaustivité, d'erreurs évidentes, de la faisabilité et de leur actualité. En termes de spécifications de produits, le fournisseur doit également vérifier si les spécifications actuelles du produit correspondent à la révision imprimée sur la commande. Lors de l'examen par le fournisseur, les erreurs ou les risques identifiés doivent être communiqués immédiatement à KLAFS. En cas d'imprécisions, en particulier en ce qui concerne les exigences techniques, le fournisseur doit immédiatement en aviser KLAFS par écrit et éclaircir celles-ci. Après passation de la commande, les documents sont à remettre sans délai et sans demande expresse à KLAFS.
  5. Le fournisseur doit informer KLAFS par écrit avant la conclusion du contrat, si les produits commandés sont soumis à des règles de contrôle des exportations ou à d'autres restrictions de leur circulation dans le cadre du droit de la République fédérale d'Allemagne. A défaut, KLAFS est en droit de résilier le contrat après expiration d'un délai raisonnable déterminé par KLAFS et sans égard pour une éventuelle responsabilité du fournisseur. D'autres revendications par KLAFS restent sans préjudice de ces dispositions.
  6. Le fournisseur doit fournir sans délai au moins une semaine après réception de la commande, une confirmation de commande écrite indiquant expressément le prix et le délai de livraison. Les écarts par rapport à la confirmation de commande ne sont considérés comme accordés que si KLAFS ne les contredit pas dans les deux semaines. Il en va de même pour les modifications ultérieures au contrat.
  7. Si KLAFS a conclu avec le vendeur un accord-cadre pour les livraisons futures et si KLAFS place un appel d'un contrat-cadre, celui-ci lie KLAFS et le fournisseur. Si l'appel est différent des spécifications du contrat-cadre, l'appel est obligatoire si le fournisseur ne fait pas valoir d'opposition dans les deux jours ouvrables suivant la réception.
  8. Les confirmations de commande, bons de livraison, récépissés, bons de livraison, factures et autre correspondance des fournisseurs doivent contenir les données de la commande, en particulier le numéro de commande, la date de commande et le numéro de fournisseur.
  9. Si lors de l'exécution d'un contrat, il s'avère que les écarts par rapport à la spécification convenue à l'origine sont nécessaires ou opportuns, le fournisseur doit en informer KLAFS immédiatement informé par écrit et de proposer des amendements. KLAFS informera le fournisseur si et quels changements il a réalisé par rapport à la commande initiale. KLAFS a le droit à tout moment de changer la commande. Dans ces cas, KLAFS doit accorder au fournisseur un délai raisonnable pour les modifications nécessaires à la production. Si ces modifications entraînent des changements affectant les coûts afférents à l'exécution du contrat, KLAFS ainsi que le fournisseur ont le droit d'exiger un ajustement raisonnable et conséquent des prix convenus.
  10. Si le fournisseur fait une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'autres procédures semblables contre sa propre fortune ou si la demande justifiée d'un tiers pour l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'autres procédures contre la fortune du fournisseur, est rejetée pour faute d'actifs disponibles, KLAFS a le droit de résilier le contrat en partie ou totalement.

 3.    EMBALLAGE, EXPÉDITION, LIVRAISON ET ACQUISITION

  1. Le fournisseur est tenu de respecter les prescriptions de KLAFS en matière d'expédition des produits, en particulier les règles de transport, d'emballage et de livraison en vigueur. Les produits doivent être livrés dans une forme d'emballage correspondant aux spécificités du produit. En particulier, les produits doivent être emballés de façon à éviter des dégâts dus au transport. Les matériaux d'emballage ne doivent être utilisés que dans la mesure où ils sont nécessaires pour cet emballage. Pour équilibrer les coûts de décharge afférents, le fournisseur est tenu de payer, à la fin de chaque trimestre, un forfait équivalent à 0,3% de la valeur nette de la commande du trimestre en question. Les seuls matériaux d'emballage autorisés sont ceux qui respectent l'environnement et qui sont recyclables. L'utilisation des emballages réutilisables n'est autorisée qu'après accord écrit de KLAFS. Le fournisseur est tenu d'indiquer l'étendue de la livraison, le numéro d'article et d'emballage, la description de l'article, les quantités à livrer, la date de fabrication, ainsi que les données de la commande mais surtout le numéro de commande, la date de la commande et le numéro du fournisseur.
  2. Il est impératif d'informer KLAFS par écrit et sans délai sur l'expédition des produits. Si KLAFS autorise que les produits soient directement expédiés à une tierce personne, le fournisseur est donc tenu d'informer aussi la tierce personne, par écrit, de l'expédition des produits. Sur le courrier d'expédition adressé à la tierce personne, il doit clairement être marqué que l'expédition s'est faite à la demande de KLAFS. Si, dans ce cas, KLAFS avise le fournisseur d'utiliser des formulations particulières ou des indications particulières lors de la commande, le fournisseur sera tenu de prendre ces particularités en compte lors de la formulation du courrier d'expédition à adresser à la tierce personne. Lorsqu'il a été convenu que les coûts de transport doivent être à la charge de KLAFS, cette convention ne s'applique qu'à hauteur des coûts d'expédition les moins chers appliqués sur le marché, même lorsqu'un moyen d'expédition plus rapide est impératif pour respecter les délais et dates de livraison. Toutes les livraisons doivent être accompagnées d'un exemplaire de bon de livraison mentionnant l'ampleur de la livraison, les numéros d'article et de matériaux, la description des articles, les quantités à livrer, la date de fabrication ainsi que les données à propos de la commande, en particulier le numéro de la commande, la date de la commande et le numéro de livraison.
  3. Si une livraison exonérée de la TVA s'applique, le fournisseur est tenu de présenter les justificatifs, lorsque ceux-ci relèvent de sa compétence. Pour des livraisons dans l'espace de l'Union Européenne, le fournisseur est tenu de renseigner spontanément et par écrit son numéro de TVA, de prouver sa qualité d'entreprise ainsi que collaborer au sujet des registres et reçus d'exportation.
  4. Les livraisons ne peuvent s'effectuer que les lundis et jeudis dans l'intervalle des heures d'ouverture et les vendredis seulement jusqu'à 11:00. Le fournisseur dégage KLAFS de toute responsabilité sur des droits que des tierces personnes pourraient faire valoir au sujet des livraisons effectuées en dehors de ces horaires, sauf si le fournisseur n'est pas tenu de livrer aux heures indiquées.
  5. Le fournisseur est tenu de respecter, lors de la livraison, la réglementation allemande en matière de produits dangereux (GefStoffV), en particulier les produits dangereux concernés doivent être conformément emballés, libellés et le bon de livraison doit clairement indiquer que les produits concernés sont dangereux.
  6. Nonobstant, le fournisseur est tenu de se conformer aux autres exigences de la politique d'entreprise de KLAFS. Un résumé de la politique d'entreprise est disponible sur le site internet de KLAFS „www.klafs.com“ et sera gratuitement expédié au fournisseur s'il en fait la demande par écrit.
  7. Les produits deviennent et restent la propriété de KLAFS, sans aucune charge, après que ceux-ci auront été transférés. Le fournisseur garantit qu'il a autorité de revente et de transfert de propriété.
  8. En cas de fluctuations dans les besoins, KLAFS a le droit de refuser de réceptionner les produits pour la durée de ces fluctuations.

4.    DELAIS DE LIVRAISON

  1. Les délais et jours de livraison indiqués dans la commande ou sur appel ou convenus par tout autre moyen sont contraignants. Les délais de livraison commencent à courir à partir de la date de la commande ou de l'appel. Les produits doivent impérativement être livrés à KLAFS à l'adresse de livraison indiquée dans l'intervalle du délai de livraison ou à la date de livraison conclue.
  2. Si des documents à produire par KLAFS viendraient à manquer, le fournisseur devra en faire la demande à KLAFS par écrit en indiquant clairement les documents demandés. Lorsqu'il s'avère évident pour le fournisseur que les délais de livraison ne peuvent pas être respectés, il est tenu d'en informer KLAFS par écrit et sans délai en mentionnant les raisons du retard et la durée approximative du retard.
  3. KLAFS a le droit de résilier le contrat en cas de retard dans la livraison et après épuisement d'un délai raisonnable qu'il a fixé au fournisseur, que ce soit le fait du fournisseur ou pas. En cas de retard de livraison par le fournisseur, KLAFS a le droit d'exiger une pénalité contractuelle de 0,5 % de la valeur nette de la commande pour chaque semaine entamée, sauf si le retard de livraison n'est pas du fait du livreur. KLAFS doit faire valoir la pénalité contractuelle au plus tard lors du dernier paiement. Les cas de force majeure sont exclus. D'autres droits éventuels de KLAFS restent inchangés. Le droit à la livraison de KLAFS ne sera exclu que lorsque le fournisseur, à la demande de KLAFS, paie plutôt des dommages et intérêts au lieu d'effectuer la livraison conclue. L'acceptation d'une livraison en retard n'exclut pas les droits à des dommages et intérêts ou des pénalités contractuelles.
  4. Toute livraison à effectuer avant la date de livraison conclue ne doit être faite qu'après accord par écrit de KLAFS. KLAFS a le droit de stocker, aux frais du fournisseur, des produits livrés en avance ou de les réexpédier à ses frais, sauf si l'anticipation n'est pas très importante.

5.    PRIX ET PAIEMENT

  1. Les prix indiqués dans les accords-cadre ou des contrats en quantité sont contraignants pendant la durée des relations contractuelles, tout comme les prix indiqués dans la commande. En cas d'opposition, les prix indiqués lors de l'appel priment sur ceux indiqués dans les contrats de quantité. Les prix indiqués dans les contrats de quantité, à leur tour, priment sur ceux indiqués dans les contrats cadre. Les prix ne sont pas liés au lieu d'application. En cas d'absence d'accord contraire, le prix inclut en particulier les coûts d'emballage, d'expédition et de transport jusqu'à l'adresse de livraison renseignée par KLAFS ainsi que le péage, la douane et autres dépenses officielles. La taxe sur la valeur ajoutée est comprise dans le prix, tant qu'il n'est pas clairement indiqué comme prix net.
  2. KLAFS a le droit de décider du style d'emballage, du moyen de transport, du chemin de transport et des assurances de transport. Le fournisseur est tenu de souscrire à une assurance de transport. Les frais d'assurance de transport sont à la charge du fournisseur, sauf accord contraire entre les parties.
  3. KLAFS reçoit la facture du fournisseur, en deux exemplaires, même lorsque les produits ont été livrés, à sa demande, à une tierce personne. Cette facture ne doit pas être accompagnée de la livraison, mais doit être expédiée séparément. Les factures qui ne portent ni numéro de commande, ni date de la commande ou numéro du fournisseur ont valeur de facture non reçue pour cause d'impossibilité de les traiter.
  4. Le paiement s'effectue après réception complète de la prestation, et surtout après livraison de produits irréprochables, et réception des factures vérifiables sous 14 jours après déduction de 3 % d'escompte ou sous 30 jours net, sauf en cas d'accord écrit contraire entre les parties. Le paiement s'effectue sous réserve de la vérification de la facture et en cas d'expédition à une tierce personne, sous réserve que la tierce personne a reçu les produits comme stipulé dans le contrat. KLAFS a le droit de régler la facture par chèque ou virement, selon sa convenance. En cas de livraison défectueuse, KLAFS a le droit de différer le règlement de la facture jusqu'à la livraison en bonne et due forme sans perte de réductions, escomptes ou autres réductions de prix. Dans ce cas, le délai de paiement commence à courir après correction totale des dommages. En cas de livraison anticipée des produits, le délai de paiement commence à courir au plus tôt après le délai de livraison ou après la date de livraison conclue. Lorsque le fournisseur est tenu de mettre à disposition des matériaux de test, de contrôle, des documents de qualité ou autres documents, la réception des produits ne déclenche donc le délai de paiement que lorsque les documents à livrer sont remis à KLAFS lors de la réception des produits. En cas de retard de paiement, le fournisseur est en droit de réclamer, par an, en fonction des intérêts actuels, des intérêts de retard à hauteur de 2 % des points au-dessus du taux de base. Le fournisseur a le droit de résilier le contrat après écoulement d'un délai supplémentaire raisonnable accordé à KLAFS après le retard de paiement, à moins que le retard de paiement ne soit pas du fait de KLAFS. Le fournisseur est tenu de préciser, à la demande de KLAFS, de façon contraignante et par écrit, son intention de résilier le contrat ou de le maintenir après expiration du délai et le retard de paiement.

Points 6-7

6.    TRANSFERT DES RISQUES

  1. Le fournisseur est responsable des risques d'endommagement fortuit ou de détérioration fortuite des produits jusqu'à leur transfert au lieu d'exploitation indiqué par KLAFS. Ceci vaut aussi lorsque KLAFS a pris en charge certaines prestations précises telles que les frais de transport.
  2. Si le fournisseur est tenu d'effectuer les travaux d'installation ou de montage pour une utilisation par KLAFS, les risques ne sont donc transférés à KLAFS qu'après l'installation ou le montage des produits. Ceci vaut donc aussi lorsque KLAFS a pris en charge certaines prestations telles que les frais de transport.

 7.    USAGE, GARANTIE, DROITS A UNE INDEMNISATION ET GARANTIES

  1. Les produits livrés seront utilisés par KLAFS, en particulier pour la fabrication d'installations de Bien-être, qui peuvent être installés partout dans le monde entier et même dans des bateaux. Dans ce cas, des exigences particulières en découlent pour ces produits, en particulier en matière de températures, taux d'humidité de l'air, influence d'humidité, des huiles essentielles/parfums et des produits de nettoyage agressifs qui sont légion dans ces lieux d'utilisation. Le fournisseur garantit que les produits livrés respectent ces exigences particulières, les exigences fixées en matière de qualité en conformité avec les caractéristiques exigées pour le moment par KLAFS, les caractéristiques essentielles et les usages ainsi que les régulations légales pertinentes et les réglementations et règles des autorités, des syndicats professionnels et des associations professionnelles, en particulier en matière de prévention des accidents, protection des employés et de l'environnement. Le fournisseur exempte KLAFS de tous les droits d'indemnisation de tierces personnes, qui pourraient faire suite à la violation de ces règles contre KLAFS ou ses clients, sauf si le fournisseur n'est pas responsable de la violation de ces règles. KLAFS doit rapidement être informé par écrit, en cas de doutes du fournisseur concernant l'exécution des commandes en fonction des exigences de KLAFS.
  2. KLAFS doit signaler les dommages visibles dans un délai de deux semaines après réception des produits et pour les dommages cachés, dans un délai de deux semaines après leur découverte. En cas de livraison qui se compose d'une grande variété de produits identiques, KLAFS est tenu de contrôler une quantité raisonnable des produits livrés à la recherche de dommages. Au cas où les produits deviendraient invendables du fait du contrôle, la quantité des produits à contrôler se réduit dans une mesure raisonnable. Si différents échantillons d'une commande présentent des dommages, KLAFS peut, selon son propre choix, réclamer la mise à l'écart des produits défectueux triés ou des indemnisations concernant toute la livraison. Si, en cas de dommages sur les produits, des contrôles supplémentaires allant au-delà des contrôles standards effectués à la livraison des produits s'avèrent nécessaires, ces contrôles sont à la charge du fournisseur. En cas de retard ou de perte de la plainte, l'envoi ponctuel de la plainte fait foi.
  3. Si KLAFS a signé un accord-cadre avec le fournisseur, le fournisseur est tenu, de gérer un système de gestion de la qualité adapté et de fabriquer et contrôler les produits à livrer en se conformant à ce système de gestion de la qualité. Si, pour la fabrication ou la garantie de la qualité des produits à livrer le fournisseur fait appel à des moyens de production ou de contrôle, des logiciels, des prestations, des matériaux ou autres pré-livraisons provenant d'autres pré-fournisseurs, ainsi le fournisseur devra l'inclure contractuellement dans son système de gestion de la qualité ou garantir lui-même la qualité des pré-livraisons. Le fournisseur effectuera surtout ses propres contrôles de matériel. Le fournisseur effectuera des enregistrements de l'exécution des mesures de garantie de la qualité et conservera ces enregistrements ainsi que d'autres modèles des produits à livrer clairement en ordre. Dans une proportion nécessaire, il donnera un accès à KLAFS, lui expliquera les enregistrements et lui remettra les copies des enregistrements ainsi que d'éventuels modèles. Immédiatement après réception des produits, KLAFS vérifiera, dans la mesure où cela est possible selon le cours normal des affaires, si les quantités commandées et le type de commande correspondent et ne présentent aucun dommage de transport extérieur et visuel. En cas de constatation de dommage lors de ce contrôle ou même plus tard, KLAFS est tenu de le signaler au fournisseur dans un délai de deux semaines après vérification ou découverte des dommages. Un contrôle plus poussé des produits livrés n'a pas lieu.
  4. Si les produits livrés ne peuvent pas être mis en circulation du fait des dommages qu'ils présentent selon les prescriptions légales pertinentes ou s'ils doivent être éliminés par KLAFS en suivant la régulation, KLAFS a le droit de les éliminer aux frais du fournisseur. D'autres droits de réclamation restent inchangés.
  5. En cas de dommages sur les produits, KLAFS a le droit, nonobstant les droits légaux de réclamation pour dommages, selon son propre choix, d'exiger du fournisseur, comme réparation des défauts, la réparation immédiate des dommages ou la livraison de produits irréprochables. Toutes les charges afférentes à cette exécution ultérieure sont à la charge du fournisseur, en particulier les coûts de montage et démontage, les coûts de retour de la livraison des produits défectueux et tous les coûts afférents à la découverte des dommages. Ceci vaut aussi lorsque les produits ont été transportés à un autre endroit correspondant à son utilisation conforme, même si cet endroit est différent de l'adresse de livraison indiquée par KLAFS. Si le fournisseur n'arrive pas à remplir ses obligations d'exécution ultérieure dans un délai raisonnable fixé par KLAFS, KLAFS est en droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer les dommages lui-même ou les faire réparer par un tiers aux dépens et aux risques du fournisseur, sauf si la non-exécution ultérieure pour corriger les dommages n'est pas du fait du fournisseur. La fixation d'un délai est particulièrement non nécessaire lorsque le fournisseur refuse les deux façons de réparation des défauts ou lorsque l'exécution ultérieure reconnue à KLAFS a échoué ou n'est pas raisonnable pour KLAFS. L'exécution ultérieure est particulièrement non raisonnable pour KLAFS lorsque celui-ci a déjà livré les produits défectueux à une tierce partie. En outre, la fixation d'un délai est accessoire particulièrement lorsque le fournisseur refuse sérieusement ou définitivement d'effectuer la prestation, ou lorsque, selon les circonstances particulières actuelles, et après estimation des intérêts des deux parties, il serait judicieux de faire valoir son droit immédiat à la réclamation pour cause de produits défectueux. Dans ce sens, des circonstances particulières incluraient, en particulier, des cas d'urgence, où l'exécution ultérieure par le fournisseur serait très probablement désavantageuse pour KLAFS. Dans ce cas, KLAFS a le droit d'exécuter les mesures nécessaires aux dépens et aux risques du fournisseur même sans l'écoulement d'un délai supplémentaire raisonnable, à condition que KLAFS en informe le fournisseur.                                
  6. Si KLAFS fait valoir son droit à des dommages et intérêts, KLAFS a le choix de calculer concrètement les dommages ou – si la prestation respective a été exécutée – de réclamer des dommages et intérêts forfaitaires suivants: 

    - Réclamations: € 75,00 net 

     - Tri des produits défectueux si aucun dommage en série n'est á déplorer conformément au paragraphe 8: € 50,00 net par heure 

    - Réparation de dommages: € 75,00 net par heure 

    - Mesures de corrections des dommages sur place: € 200,00 par mission de travail en plus des frais de matériel

    les dommages et intérêts forfaitaires mentionnés n'influent en rien sur des droits à des dommages et intérêts pour d'autres dommages ou des dommages allant au-delà de ceux mentionnés ici. En outre, KLAFS conserve le droit de prouver qu'il a subi d'autres dégâts bien plus importants. Le fournisseur a le droit de prouver que KLAFS n'a subi aucun dommage ou seulement des dégâts mineurs.
  7. L'acceptation des produits ainsi que le traitement, paiement et passation de nouvelles commandes de produits non encore reconnus comme défectueux n'a pas valeur de validation de la livraison ni de renonciation à des droits de réclamation par KLAFS. Si des dégâts surviennent six mois après le transfert de risques, l'on va supposer que ces dégâts étaient déjà présents lors du transfert des risques, sauf si cette déduction ne sied pas avec le type de produits ou de dégât.
  8. Le délai de prescription pour des droits de réclamation de KLAFS est de 36 mois à partir de la livraison des produits, sauf si d'autres délais ont été retenus par les parties. Ceci ne s'applique pas si le fournisseur a expressément caché les dommages ou lorsque les produits défectueux ont été utilisés pour leur usage conforme pour un ouvrage et cette utilisation a provoqué ces dégâts ou lorsqu'il s'agit d'un dommage sur l'ouvrage. Pour des dommages signalés par KLAFS pendant le délai de prescription, le délai de prescription des droits de réclamation pour ces dommages est de six mois au plus tôt après signalement des dits dommages. Tant que KLAFS se procure les produits dans le but de les revendre, le délai de prescription commence à courir à partir du moment ou le délai de prescription de la revente des produit court, cependant au moins 12 mois après réception des produits par KLAFS. La même disposition s'applique, lorsque KLAFS se procure les produits dans le but de les retravailler.
  9. Les fournisseurs de produits avec besoin de pièces de rechange sont tenus de livrer à KLAFS les pièces de rechange, les accessoires ainsi que les outils nécessaires aux prix actuels en plus d'une compensation de dépréciation monétaire après écoulement du délai de prescription pour une période de dix ans supplémentaires.

 Les autres garanties du fournisseur restent inchangées.

 

8.    DOMMAGES EN SÉRIE

  1. On parle de dommages en série lorsque dans une livraison plus de 5% des produits présentent le même dommage. Les dommages en série incluent aussi en particulier les produits des livraisons concernées, qui ont déjà été retravaillés, transformés ou autrement modifiés.
  2. En cas de dommages en série, le fournisseur est tenu, selon le choix de KLAFS, de livrer des produits de rechange ou de corriger les dommages concernant toute la livraison ainsi que de remplacer tous les dommages résultant des dommages en série, en particulier de corriger des dommages corrélatifs prévisibles et des dommages directs. Les coûts de rappel font aussi partie de dommages directs. Le paragraphe 7 fait foi.
  3. Le fournisseur aidera KLAFS, au mieux de ses possibilités, dans toutes les mesures qui sont en relation avec des dommages en série et que KLAFS considère comme nécessaires.

 9.    RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRODUITS

  1. Le fournisseur est tenu de garantir la traçabilité des produits.
  2. Le fournisseur est tenu de libérer KLAFS de toute responsabilité vis à vis des droits de tierces parties concernant la responsabilité pour des produits intérieurs ou extérieurs, sauf s'il n'est pas responsable pour les défauts sur les produits ou les dommages survenus selon les règles de base régissant la responsabilité sur les produits. D'autres droits de réclamation de KLAFS demeurent sans préjudice de ces dispositions.
  3. Dans le cadre de cette obligation de libération, le fournisseur est aussi tenu de rembourser à KLAFS toutes les dépenses encourues, en particulier, pour des actions d'avertissement, d'échange ou des actions de rappel. KLAFS informera le fournisseur et lui permettra de donner son avis, si possible et raisonnable, au sujet du contenu et de l'ampleur des mesures à prendre. Le fournisseur est tenu de soutenir KLAFS, dans la mesure de ses possibilités, sur les mesures à prendre et l’exécution de toutes les mesures exigées par KLAFS.
  4. Le fournisseur est tenu de souscrire et conserver une assurance de responsabilité civile avec un plafond de responsabilité raisonnable pour les produits d'au moins 5 millions d'€ par dommage corporel pour chacune des personnes et au moins 5 millions d'€ par dommage matériel pour une durée de dix ans. L'utilisation des produits pour la fabrication des installations de Bien-être, qui à leur tour, doivent être montés dans des bateaux, doit aussi être particulièrement couverte. L'assurance doit aussi particulièrement couvrir le remboursement des coûts de montage et de démontage ainsi que le remboursement des coûts de contrôle et de tri. Le fournisseur garantit que son assureur reconnaît le changement des règles légales par ses conditions générales d'achat, en particulier les modifications des obligations de réclamation et d'examen du paragraphe 7.2. et paragraphe 7.3. de ces conditions générales d'achat, sans que la couverture de l'assurance existante n'empiète sur son assurance responsabilité civile. La couverture d’assurance doit aussi valoir à l’étranger. Le fournisseur cède déjà maintenant les exigences découlant de l'assurance responsabilité civile avec tous les droits connexes à KLAFS. KLAFS accepte déjà maintenant cette cession. Au cas ou une cession ne serait pas possible selon les termes du contrat d'assurance, le fournisseur signale, par la présente, à l'assurance que tous les paiements éventuels ne doivent être effectués qu'en faveur de KLAFS. D'autres droits de réclamation de KLAFS n'en sont aucunement aliénés. Le fournisseur est tenu de prouver à KLAFS, si celui-ci en fait la demande, la souscription et l'existence de l'assurance responsabilité civile. Le fournisseur évite toute manipulation ou toute action qui pourrait compromettre la protection de l'assurance.
  5. Si le fournisseur manque à ses obligations conformément au paragraphe 3, KLAFS a le droit de souscrire à une assurance responsabilité civile aux dépens du fournisseur.

 10.    DROITS DE PROPRIÉTÉ DE TIERS

  1. Le fournisseur garantit que la livraison et l’utilisation des produits ne viole aucun droits de patente, licence ou autres droits de propriété ou droits d'auteurs de tiers. Ceci ne s'applique pas, tant que les produits ont été développés par KLAFS, sauf si le fournisseur choisit un processus de finition à travers laquelle utilisation une violation de la protection survient.
  2. Si KLAFS ou ses clients font face à des réclamations pour violations de ce genre de droits du fait de la livraison ou de l'utilisation des produits, le fournisseur est tenu d'exonérer KLAFS de ces droits réclamés par des tiers. L'obligation d'exonération s'étend à toutes les charges encourues par KLAFS dans le cadre de ces réclamations de tiers. En particulier, KLAFS a le droit de demander l'autorisation d'utilisation des produits à ces tiers aux dépens du fournisseur. L'obligation d'exonération ne vaut pas lorsque la violation des droits des tiers n'est pas du fait du fournisseur.

 11.    FORCE MAJEURE

  1. Si KLAFS est dans l’incapacité de tenir ses engagements contractuels, en particulier la réception des produits pour cause de force majeure, KLAFS sera libéré de ses obligations contractuelles pour la durée de cet empêchement ainsi qu’un délai raisonnable, sans que le fournisseur soit en droit de réclamer des dommages et intérêts. Ceci vaut aussi, lorsque KLAFS ne peut pas remplir ses obligations contractuelles pour des raisons de force majeure et qui ne sont pas du fait de KLAFS, en particulier à cause des grèves des employés, des mesures administratives, absence d'énergie ou des dysfonctionnements apparents. KLAFS peut refuser d'accepter les produits lorsque de telles circonstances gênent la vente des produits à cause d'une baisse de la demande. Ceci vaut tout aussi, lorsque ces circonstances surviennent à un moment, où KLAFS se retrouve dans une situation de retard d'acceptation.
  2. KLAFS a le droit de résilier le contrat, lorsqu'un tel désagrément dure plus de quatre mois et KLAFS n'est plus intéressé par l'exécution du contrat à cause de cet empêchement. A la demande du fournisseur, KLAFS aura après expiration du délai à se prononcer si oui ou non, après l’expiration du délai, il voudrait résilier le contrat ou accepterait encore les produits dans un délai raisonnable.

 12.     RESPONSABILITÉ DE KLAFS

  1. Pour des dommages résultant d’une violation d’une garantie ou des dommages de vie, dommages corporels ou de santé, KLAFS assume entièrement la responsabilité. Ceci vaut également pour des dommages intentionnels et de négligence manifeste. Pour des cas de négligence mineure, KLAFS n'assume la responsabilité que, lorsque des obligations essentielles, qui découlent de la nature du contrat et qui sont particulièrement importantes pour l'atteinte de l'usage, ont été violées. En cas de violation de ce genre d'obligations, de retard et d'impossibilité, la responsabilité de KLAFS pour ce genre de dommages est limité à leur occurrence dans le cadre de ce contrat et calculé comme cela se fait typiquement. Une responsabilité légale obligeante pour des dommages sur les produits reste intacte.
  2. Lorsque la responsabilité de KLAFS est exclue ou limitée, ceci s'applique aussi pour la responsabilité civile des employés, collègues, représentants et autres auxiliaires d'exécution de KLAFS.

 13.     AUTORISATION, PUBLICITÉ AVEC LES LIENS D’AFFAIRE AVEC KLAFS

  1. Le fournisseur est tenu de garder secrètes toutes les informations qui lui seront divulguées, qui sont classées comme confidentielles ou, du fait d'autres circonstances, reconnues comme secrets commerciaux ou d'entreprise et de ne pas les enregistrer, ni les transmettre à de tierces personnes, ni de les exploiter ou, lorsque l'intérêt de la confidentialité découle de la nature de l'information, de les maintenir secrètes pour une durée de cinq ans.
  2. L'obligation de garder le secret s'annule lorsque les informations étaient déjà connues du fournisseur, et de façon avérée, avant le début des relations commerciales, lorsque ces informations sont toutes aussi connues par le grand public ou sont généralement accessibles ou sont généralement connues ou accessibles au fournisseur sans que la fournisseur les ait rendues publiques. La charge de la preuve relève du fournisseur.
  3. Les parties garantissent, au moyen des conclusions contractuelles appropriées, que leurs différents employés et représentants, sont aussi soumis à cette obligation de non exploitation, non divulgation ou enregistrement non autorisé des secrets commerciaux et d'entreprise pendant cinq ans.
  4. Le fournisseur n'a le droit de faire de la publicité sur ses relations commerciales avec KLAFS ou des produits qui ont été confectionnés spécialement pour KLAFS, qu'après avoir obtenu son accord préalable par écrit.

 14.    DISPOSITIONS FINALES

  1. Le fournisseur n'a le droit de transférer ses droits et obligations à de tiers ou de faire livrer des commandes ou une partie de commande par des tiers exclusivement avec l'accord de KLAFS.
  2. Les contre-prétentions du fournisseur ne lui donne donc que le droit de cocontractant, lorsque ceux-ci sont légaux et non contestables. Le fournisseur ne peut valoir un droit de rétention lorsque sa contre-prétention est sujet aux même relations contractuelles.
  3. Les sous-traitants du fournisseur sont considérés comme des auxiliaires d'exécution. KLAFS doit en être immédiatement informé par écrit s'il l'exige.
  4. Pour des relations légales du fournisseur à KLAFS, le droit applicable est celui de la République Fédérale d'Allemagne à l'exclusion des conventions des Nations Unies sur l'achat international des produits (CISG).
  5. Le seul tribunal compétent à entendre les querelles découlants des relations commerciales entre KLAFS et le fournisseur est le siège de KLAFS. KLAFS a aussi le droit de porter des plaintes au siège du fournisseur ainsi que devant tout tribunal compétent.
  6. Le siège de KLAFS est considéré comme le lieu d’exécution de toutes les prestations du fournisseur à l’exception des prestations en relation avec des livraisons ultérieures et autres améliorations, sauf si une autre adresse ou un autre lieu d'utilisation a été indiquée. Le lieu d’exécution des prestations en relation avec des livraisons ultérieures et des améliorations est le lieu, ou les produits doivent être transportés conformément aux prescriptions.
  7. Le langage de communication entre les parties est l’allemand.
  8. Si une disposition de ces conditions générales d'achat viendrait à être ou deviendrait totalement ou partiellement inopérante ou inexécutable ou si une lacune se trouverait dans ces conditions générales d'achat, la validité des autres dispositions n'en serait aucunement affectée. A la place de la disposition inefficace ou impraticable, celle qui se rapproche au plus du but et de l'usage visé par la disposition inefficace et inopérante vaut comme convenue. En cas de lacune, la disposition qui vaut comme convenue, est celle qui aurait rempli au mieux les buts et usages visés par ces conditions générales d'achat, tant que les parties contractantes se seraient avisés de la situation au préalable.