Mentions légales de KLAFS AG

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Généralités

Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les transactions commerciales actuelles et futures entre KLAFS AG, 6340 Baar/Zoug («KLAFS») et le client. Les accords supplémentaires ne s’appliquent que sur accord écrit commun. Les accords valables jusqu’alors sont alors remplacés. Les conditions générales de vente du client ne s’appliquent pas, même s’il en signale en rapport avec la commande.

2. Offre, commande et conclusion de contrat

Les offres de KLAFS sont sans engagement. Les illustrations, descriptions, dessins, dimensions, poids etc. sont seulement approximatifs et ne représentent aucune garantie des caractéristiques.

La commande passée par le client est une offre ferme que KLAFS peut accepter en l'espace de 14 jours en envoyant la commande contresignée. Le contrat entre en vigueur à la contresignature, au plus tard à la livraison. KLAFS doit donner son accord écrit pour que les modifications ou annulations de commande que le client souhaite soient valides.

3. Prix

Les prix convenus sont des prix fermes valables 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Si pour des raisons dont le client est responsable, la livraison n’est réalisée qu’après 6 mois, KLAFS est autorisée à facturer les prix en vigueur à la date de livraison. Cela vaut également pour les commandes sur appel, si la livraison est réalisée 6 mois après la conclusion du contrat. Les prix de KLAFS s’entendent en francs suisses, TVA comprise, départ entrepôt de KLAFS à Baar (ZG). Pour toutes les commandes, les modalités de paiement du prix d’achat sont les suivantes :

Pour les commandes sur appel :

15% à la réception de la commande
45% à l’appel, toutefois au plus tard 8 semaines avant la livraison
40% à l'achèvement (dans les 10 jours à compter de la facture finale)

Les paiements doivent être réalisés dans les 10 jours suivant l’évènement déclenchant le paiement (réception commande, appel, facturation). En cas de retard de paiement, le client est mis en demeure pour la créance intégrale sans qu’un rappel ne soit nécessaire et s'engage alors à payer un intérêt moratoire de 7% par an et le dommage lié au retard (montant maximum) conformément au tableau de l’Association Suisse des Sociétés Fiduciaires de Recouvrement (voir www.vsi1941.ch/verzugsschadentabelle.html).

4. Conditions requises sur place et préparatifs

Le client s’engage à réaliser tous les travaux de construction avant la date de livraison et de montage convenue et ce à ses propres frais. Le règlement figurant au point 5 s'applique pour les conséquences en cas de retard.

5. Livraison, transfert des risques, retard d’acceptation, refus d’exécution et contrôle des marchandises

KLAFS est autorisée à procéder à des livraisons partielles. KLAFS livre les produits commandés départ entrepôt. Les frais pour les prestations annexes, telles que le chargement, le conditionnement, les assurances, la livraison et le montage ainsi que pour le matériel supplémentaire nécessaire au raccordement ne sont pas compris et seront facturés séparément. Si le client le souhaite, l’expédition de la marchandise est réalisée par KLAFS ou par un tiers mandaté par KLAFS. KLAFS conclut une assurance transport aux frais du client. Celle-ci est comprise dans les frais de transport. La responsabilité maximale de KLAFS pour les dommages en relation avec le transport s’élève à : CHF 200'000. Le transfert des bénéfices et des risques au client s'effectue au plus tard au moment de l’expédition de la marchandise. Si lors de la commande le client a indiqué qu’il veut venir retirer la marchandise chez KLAFS, il se doit de retirer ou faire retirer la marchandise dans les cinq jours suivant l’avis émis par KLAFS. Pendant ce délai, KLAFS garde la marchandise aux frais ainsi qu'aux risques et périls du client. Si le délai arrive à terme et que le client n’a pas retiré la marchandise, il est mis en demeure (retard d’acceptation). KLAFS est alors autorisé à stocker ou faire stocker la marchandise, à envoyer la marchandise au client ou à se retirer du contrat. Le stockage et l’envoi se produisent aux risques et périls ainsi qu’aux frais du client. KLAFS débite le client des coûts de stockage et d'envoi effectifs. Cela s’applique également aux entreposages imprévus dans la mesure où le destinataire n’a pas retiré la marchandise sur le lieu de destination ou que les conditions requises sur place et les préparatifs n’ont pas été remplis et réalisés correctement. En cas de refus d’exécution intégral ou partiel du client, KLAFS est autorisée, sans préjudice d’autres mesures légales, à exiger non seulement l’exécution mais également une peine conventionnelle à hauteur de 15% de la valeur de la commande. KLAFS AG a le droit de faire valoir un dommage plus élevé dans la mesure où un tel dommage a effectivement été occasionné.

Sauf convention écrite contraire, les dates et délais de livraison sont sans engagement. Les informations sont données en toute conscience, toutefois sans engagement et sont soumises à la réserve de la livraison ponctuelle de KLAFS par le fabricant/fournisseur. Si une livraison prend du retard au-delà de la date de livraison assurée expressément par écrit par KLAFS, le client peut mettre KLAFS en demeure après un délai complémentaire de minimum 3 semaines qu'il doit fixer par écrit et peut se retirer de la commande correspondante si un moratoire raisonnable s'est écoulé sans résultat. Dans ce cas, KLAFS se porte seulement garante vis-à-vis du client pour le dommage direct et direct si et dans la mesure où le retard ou l’impossibilité de livrer est due à une violation contractuelle de KLAFS prouvée, commise par négligence grave.

En cas de problèmes de livraison suite à des cas de force majeure ou dus à d'autres événements imprévisibles, sur lesquels KLAFS n’a aucune influence, comme p. ex. grève, lock-out, pertes de matériaux, problèmes de transport ou d’exploitation chez le fabricant ou problèmes de circulation, KLAFS est autorisée à annuler à la commande.

A la livraison ou au retrait des produits, le client se doit de contrôler s’ils sont complets, conformes avec les documents de livraison et s’ils présentent des défauts et de faire valoir sans attendre les différences et défauts constatables par écrit. Si aucune réclamation ne parvient à KLAFS dans les six jours (chez KLAFS) à compter de la réception des produits, la livraison est réputée conforme au contrat, à moins que la différence ne soit pas constatable malgré un examen minutieux. En outre, les dégâts de transport ou quantités manquantes constatées à la livraison sont à consigner sur l’attestation de réception de l’entreprise de transport. Afin de remplir ses engagements, KLAFS est autorisée à recourir à des auxiliaires et tiers (notamment des sous-traitants) et à des collaborateurs de ces tiers.

6. Cession et protection

Sans l’accord écrit de KLAFS, le client n’est pas autorisé à céder les éventuelles créances sur KLAFS ni à les déduire de créances de KLAFS. Tout droit de rétention du client de produits appartenant à KLAFS est entièrement exclu.

Tant qu’ils sont dans le domaine d’influence du client, les produits livrés par KLAFS restent la propriété de KLAFS jusqu’à cette dernière ait reçu le prix d’achat intégralement et conformément au contrat. Jusqu’à cette date, KLAFS est autorisée à inscrire la réserve de propriété au registre de réserve de propriété du domicile du client conformément à l’art. 715 CC. Le client s’engage, sur demande de KLAFS, à donner immédiatement son accord écrit pour l’inscription d’une réserve de propriété sur tous les points essentiels pour l’inscription (cf. art. 4 al. 4 de l'ordonnance du Tribunal fédéral concernant l’inscription des pactes de réserve de propriété). Tant que le prix d’achat n’est pas payé intégralement, le client s’engage à maintenir les produits livrés par KLAFS en état, à les traiter minutieusement et à les assurer contre tous les risques usuels.

7. Garantie

Le client doit contrôler la livraison et signaler par écrit les défauts se manifestant en l’espace de dix jours. S’il omet cela, la livraison est réputée exempte de défauts. Les défauts se manifestant ultérieurement, couverts par la garantie, devront être également signalés au vendeur dans les dix jours suivant leur apparition.

La garantie accordée pour les produits KLAFS est de :

10 ans pour les cabines de saunas et sanarium à usage privé
5 ans pour les poêles et des commandes à usage privé
2 ans pour les cabines de saunas/sanarium, poêles à usage professionnel et des commandes à usage professionnel
5 ans pour la durabilité et étanchéité à l’eau pour les bassins
2 ans pour la surface et l’authenticité des couleurs pour les bassins et bains de vapeur
2 ans pour les solariums, équipements sportifs, commutateurs, robinetterie et installations de bain médicales ainsi que pour tous les autres produits que nous livrons

Pour les produits de tiers, KLAFS garantit et ne répond que dans l’envergure dont le tiers (p. ex. fabricant, donneur de licence) répond vis-à-vis de KLAFS. Le client renonce à tout autre droit de garantie vis-à-vis de KLAFS et du tiers. L’unique obligation de KLAFS consiste à céder au client les éventuels droits de responsabilité et/ou de garantie contre tiers. Le client prend connaissance du fait que la garantie de KLAFS est limitée au préalable, à sa discrétion, à la réparation, à la livraison d’un produit de remplacement exempt de défauts ou au remboursement. Les éventuels dysfonctionnements, couverts par la garantie, n’autorisent pas le client à se retirer du contrat ou à déclarer une révocation. De plus, le client reconnaît qu'il y a seulement un défaut que s’il est signalé à KLAFS par écrit et en détail immédiatement après sa découverte et qu'il présente une différence importante par rapport au programme contractuel. La garantie est exclue en cas de défauts dont l’origine est l’une des suivantes :

maintenance insuffisante
non respect des prescriptions d’exploitation et d’installation
utilisation non appropriée des produits
utilisation de pièces/accessoires non autorisés
usure naturelle
manipulation et traitement non conformes
influences extérieure, notamment les cas de force majeure ainsi que d’autres raisons dont KLAFS et le fabricant/fournisseur se sont pas responsables.

8. Responsabilité

KLAFS ne répond que des dommages directs jusqu’au montant du prix de vente respectif et seulement si client prouve que ces dommages ont été occasionnés intentionnellement ou par négligence grave ou encore par omission de KLAFS. La responsabilité de KLAFS pour le transport est dans tous les cas limitée (voir chiffre 5). Pour les prestations de service, KLAFS se porte respectivement garante de la fourniture minutieuse et compétence de ses prestations de service. Les prestations contractuelles présentant des défauts sont réparées/améliorées par KLAFS. Toute autre responsabilité de KLAFS, de ses auxiliaires et des tiers mandatés par KLAFS allant au-delà pour les dommages en tout genre, quel qu'en soit le fondement juridique, est exclue dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Notamment, le client n’a pas droit à dommages-intérêts pour les dommages qui ne se sont pas manifestés sur le produit en soi, comme par exemple une interruption de production, perte d’utilisation, perte de commandes, manque à gagner et d'autres dommages indirects ou dommages consécutifs.

9. Droits de protection

Tous les droits de protection des produits et prestations de service sont et restent la propriété des fabricants et fournisseur, de KLAFS et du donneur de licence. Si une commande n’est pas attribuée, KLAFS est en droit d'exiger tous les documents liés.

10 Protection des données

Les indications distinctes de KLAFS concernant la protection des données s’appliquent. Celles-ci constituent une partie contractuelle intégrante des présentes conditions générales de vente. Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles, y compris des informations sur l’utilisation de cookies, dans notre déclaration de confidentialité et nos paramètres de cookies.

11. Clause de sauvegarde

Si des dispositions des présentes CGV étaient nulles ou invalides ou le devenaient, cela n’affectera pas la validité et efficacité des dispositions restantes. Dans un tel cas, cette disposition devra être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique des parties.

12. Lieu d’exécution et for

Le rapport juridique est soumis au droit matériel suisse (à l’exclusion du droit privé international suisse et des conventions internationales).

Tous les litiges émanant ou en relation avec le présent contrat, y compris les litiges sur son entrée en vigueur, son effet contraignant, ses avenants et son terme, seront décidés par les tribunaux ordinaires, compétents au siège de KLAFS AG. Le lieu d’exécution est au siège de KLAFS AG.

Date: 01/2025

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

La KLAFS AG compile le contenu de ces pages Internet avec le plus grand soin et veille à leur mise à jour régulière. Ces données servent toutefois à l'information non contraignante et ne sauraient remplacer un conseil individuel détaillé pour une décision d'achat. Les caractéristiques techniques et les équipements des produits décrits sont seulement exemples. Ces caractéristiques et l'équipement peuvent varier en particulier de pays en pays. Sous réserve de modifications à tout moment.

Des indications contraignantes et actuelles sur les caractéristiques techniques, les équipements ou les propriétés de nos produits sont disponibles exclusivement auprès de votre conseiller Klafs. La KLAFS AG n´accepte aucune responsabilité pour l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité de l'information sur ces pages ou pour un accès ininterrompu. Lorsque nous nous référons à des sites tiers (liens), KLAFS AG n'accepte aucune responsabilité pour le contenu des pages liées. En activant le lien vous quittez le service d'information de KLAFS AG.

Pour les services de tierces parties, des règles différentes peuvent s'appliquer, en particulier en ce qui concerne la protection des données. En outre, la KLAFS AG restreint sa responsabilité pour les prestations de service, en particulier lors du téléchargement de données mises à disposition sur le site de la KLAFS AG, pour des entorses à ses obligations par négligence légère, sauf si elles se rapportent à des obligations contractuelles, telles que la vie, la santé ou le corps ou ont trait à des prétentions selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Il en va de même pour les violations de nos agents.

Utilisation de l’application de chat sur le site web de KLAFS

L’outil « KAI » proposé sur le site web de KLAFS est un assistant numérique sous la forme d’une application de chat reposant sur l’intelligence artificielle (IA), fournie par Alveni AG, Balbweg 7, 8832 Wollerau (Suisse).

Les contenus générés par KAI sont fournis exclusivement à des fins d’information générale et d’assistance. Ils ne constituent ni une information juridiquement contraignante, ni une promesse, ni une garantie, ni un accord relatif aux caractéristiques d’un produit ou d’un service, ni un conseil professionnel personnalisé. Ils ne remplacent notamment pas une consultation ou un conseil individuel fourni par KLAFS ou par d’autres professionnels qualifiés.

Les réponses générées par l’IA peuvent être inexactes, incomplètes ou ne plus être à jour. Veuillez vérifier toute information importante, en particulier celles relatives aux produits, aux prix, à la disponibilité, à la planification, à l’installation, à la sécurité, à la santé ainsi qu’aux exigences juridiques ou techniques, en consultant la documentation officielle de KLAFS ou en prenant directement contact avec KLAFS.

L’utilisation des informations fournies par KAI s’effectue, dans le respect des dispositions légales applicables, sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

La responsabilité de KLAFS pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, au titre de la responsabilité du fait des produits ainsi qu’au titre de toute garantie éventuellement accordée demeure réservée et n’est pas affectée.

Pour le reste, la responsabilité de KLAFS est engagée uniquement dans les limites prévues par les dispositions légales applicables.

Kohler Global Human Rights Policy

Introduction

At Kohler Co. (“Kohler”), we believe better business and a better world are inextricably linked. Business can flourish only when human rights are protected and respected, and we have a responsibility to contribute to and ensure positive human rights impacts. This Policy contains overarching principles that embody our commitment to ensure human rights are upheld within our operations and supply chain.

Human rights apply to all individuals regardless of race, color, religion, national origin, ethnicity, age, disability, sexual orientation, gender, gender identity or expression, marital status, military service, and any other status protected by law. Each Kohler employee (“associate”) has an obligation to other individuals with whom they interact to honor and respect each other’s fundamental human rights.

Our Policy Statement

This Policy outlines the core standards and expectations we have for our business, associates, suppliers, and business partners. This Policy is founded on international standards including the Universal Declaration of Human Rights, UN Guiding Principles on Business and Human Rights, the International Bill of Human Rights, and the principles concerning fundamental rights set out in the International Labor Organization’s Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work.

Kohler complies with applicable international and local legal requirements in the countries where we operate. Where local law conflicts with the requirements of this Policy, Kohler will comply with local requirements while striving to uphold the principles set forth in this Policy.

This Policy applies to Kohler and its related entities at all its facilities worldwide. Kohler also expects its suppliers, contractors, and agents to uphold these principles within their own businesses. Suppliers must also uphold the principles outlined in Kohler’s Supplier Code of Conduct.

Policy Oversight

The most senior Human Resources executive, Labor and Employment executive, and Compliance and Ethics executive are responsible for the interpretation and execution of the Policy. These executives, along with Kohler’s operating executives, will ensure that the Global Human Rights Policy is upheld in all aspects of Kohler’s business.

Our Commitment

Kohler strives to provide a respectful, safe, and healthy working environment for all our associates as stated in our Code of Ethical Conduct. Kohler recognizes its commitment and responsibility to the following:

Health and Safety: Kohler operates all its facilities in a safe and responsible manner that protects the health and safety of our associates and the communities in which we operate. Kohler complies with applicable health and safety laws, regulations, and its own internal requirements.

Compensation: Kohler is committed to providing wages and benefits to our associates that are competitive in relation to the industry in which they work and the local labor market. Kohler pays its associates equitably for all hours worked in full on a timely basis by following all relevant wage and hour laws and regulations.

Hours Worked and Rest Periods: Kohler follows all laws, regulations, and our internal policies on maximum hours worked, days of rest, and break periods to ensure that our associates can perform their work in a safe and healthy manner.

Diversity, Equity, and Inclusion and Non-Discrimination: Kohler prohibits discriminatory practices with respect to all aspects of the employment relationship and promotes and embraces equal opportunity and diversity, equity, and inclusion for all its associates within its business operations. Kohler has zero tolerance for unlawful discrimination or conduct that negatively impacts an associate or group of associates based upon any legally protected characteristic.

Harassment and Respectful Workplace: Kohler will not tolerate individuals or groups of individuals creating an intimidating, hostile, abusive, or offensive work environment for Kohler associates or contractors. Such conduct is considered harassing and disrespectful, and it is prohibited in all phases of the employment relationship.

Child Labor: Kohler prohibits the use of child labor in our operations and supply chain that is in violation of local laws and regulations or international standards. Kohler condemns all forms of child exploitation and will never permit a child to perform work that may threaten their health and safety or negatively impact their educational training.

Freedom of Association: Kohler respects our associates’ right to join or not join a legally recognized organization, such as a labor union, without fear of reprisal, intimidation, or harassment. We are committed to collective bargaining in good faith in situations where our associates have legally elected a freely chosen representative.

Forced Labor and Human Trafficking: Kohler prohibits the use of all forms of forced, bonded or compulsory labor, prison labor, indentured labor, and any form of human trafficking. All employment is freely chosen and associates are free to end their employment with us at any time. Where required, associates have written contracts of employment that comply with local legislation and are clear about wages, benefits, notice, and other job-related requirements.

Freedom of Movement and Documentation: Kohler prohibits unreasonable restrictions on its associates’ freedom of movement in the facility and prohibits any unreasonable restrictions on associates entering or exiting company facilities.

As part of the hiring process, workers are provided with required documents relevant to their employment in a language they understand with a description of the terms and conditions of employment. Kohler and its agents are prohibited from holding or otherwise destroying, concealing, confiscating, or denying access by associates to their identity or immigration documents, such as government-issued identification, passports, or work permits, unless such holdings are required by law.

Ethical Recruitment: Kohler maintains a “no fees” recruitment policy that applies to our internal operations as well as any agents that represent Kohler during the job recruiting process. We do not ask for or require money or charge fees to applicants or our associates or their families for the purpose of being hired or as a condition of maintaining employment. We require all third-party recruiting agencies to adhere to a “no fees” recruitment policy for applicants as well.

Responsible Sourcing

Kohler has an extensive and diverse supply chain, and our suppliers are an integral part of our business and a critical link to the fulfillment of our mission to source responsibly and sustainably. Our Supplier Code of Conduct communicates our expectations that our suppliers will practice the highest legal and ethical standards when conducting our business, including expectations with regards to the respect for the human rights, including labor rights, of the workers in our extended supply chain. We will only work with suppliers who certify they will follow our Supplier Code of Conduct or provide their own code that meets all minimum standards of Kohler’s Code.

Addressing Human Rights Impacts

We perform due diligence to identify and prevent human rights risks to people in our business and supply chain. Human Rights due diligence is an ongoing process that requires keen attention during changing business conditions or the establishment of new business relationships. We recognize that during these times it is necessary to perform additional due diligence to assess and mitigate the increased risks. When registering, suppliers are assessed on their human rights and forced labor risk. If deemed appropriate, further review will include self-assessments and onsite audits.

Reporting and Remedies

We continue to build the awareness and knowledge of our associates through training on human rights and encourage them to speak up through our reporting mechanisms. Kohler provides an Ethics Helpline for internal reporting that is available to our associates in their native language. Our associates may also choose to report potential violations of this policy to management or human resources representative.

If we identify adverse human rights impacts resulting from or caused by our business activities, we are committed to provide for or cooperate in fair and equitable remediation. We are committed to increasing the capacity of our management team to effectively identify and respond to concerns if they arise.

Violations: Kohler associates who violate this policy will be subject to discipline, up to and including, termination of employment. Suppliers and agents who fail to comply with this policy or the Supplier Code of Conduct, where applicable, will be subject to termination as a supplier or agent.

Modern Slavery and Human Trafficking Statement

Introduction

Our mission at Kohler Co., including its subsidiaries, (“Kohler”) is to contribute to a higher level of gracious living for those who are touched by our products and services. We believe better business and a better world are inextricably linked. Business can flourish only when human rights are protected and respected, and we have a responsibility to contribute to and ensure positive human rights impacts. This statement contains overarching principles that embody our commitment to ensure human rights are upheld within our operations and supply chain.

Our Business and Suppliers

Kohler is a worldwide manufacturer of kitchen, bathroom, and energy solutions, along with hospitality destinations. Accordingly, we have suppliers that span the globe, including suppliers located in Asia, North America, South America, Africa, Europe, and Australia.

Our Policies, Risk Assessment, and Training

We are committed to ensuring that there is no modern slavery or human trafficking in our supply chains or in any part of our business. Our Global Human Rights Policy reflects our commitment to acting ethically and with integrity in all our business relationships and to implementing and enforcing effective systems and controls to ensure slavery and human trafficking is not taking place anywhere in our supply chains.

We operate with several other policies, codes of conduct, and risk assessment measures to ensure that we are conducting business in an ethical and transparent manner.

These include:

Policies on anti-bribery, supplier conduct, supplier selection, corporate ethics, and equality and diversity.
A Supplier Code of Conduct which defines our expectations in our supply chain. We only do business with suppliers who have certified to us that their business practices are lawful, ethical and in compliance with the principles set forth in this Supplier Code of Conduct. All new direct suppliers also must pass a rigorous assessment process.

In addition, as part of our due diligence processes, Kohler may undertake affirmative measures, such as on-site audits of production factories, to monitor compliance with our codes of conduct.

Our Ethics Helpline encourages associates to report illegal or unethical behavior. Any matters reported will be thoroughly investigated and appropriate action taken where necessary.

Our Global Human Rights Policy permits taking disciplinary action including dismissal of associates found to be in breach of this policy.

To measure our effectiveness, we report on performance indicators and any actions taken because of audits.

We provide training to our associates to ensure a high level of understanding of the risks of modern slavery and human trafficking in our supply chains and our business. Our associates are also required to complete an annual ethics training.

This statement is made pursuant to the U.K Modern Slavery Act 2015, California Transparency in Supply Chains Act of 2010, and constitutes our modern slavery and human trafficking statement for all additional regulations which require such disclosures. For more information, please visit Kohler Co.

Cynthia Durkin, VP-Compliance and Ethics
12/14/2023

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